Voici les Conditions Générales de Vente

 

Préambule


Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente du site www.nathaliemarcot.com. Il est impératif de lire la totalité des CGV avant la validation de votre commande sur le site de Learnybox. 
Dernière mise à jour le 09/09/2019 
www.nathaliemarcot.com est un site internet mis en place par Nathalie MARCOT


Siège social : 35 rue du Bouleau à SIMIANE COLLONGUE (13109) 
SIRET : 511 666 281 00023

Tél: 07.56.96.90.16


Courriel : [email protected]

Pour voir les mentions légales du site nathaliemarcot.com, cliquez ici 


Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les consultations en cabinet. 
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur des sites partenaires dont nathaliemarcot.com pourrait faire la promotion. 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des services. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 


1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion de la vente en ligne 
1.1 Les Produits


Les consultations d’astrologie se font dans la langue française. Tous les produits numériques vendus sur le site nathaliemarcot.com sont créés et enregistrés par Nathalie MARCOT. Les programmes de formation à l’astrologie sont en français, ils peuvent se suivre à partir d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur connecté à internet. Les documents sont téléchargeables au format PDF et les vidéos sont au format MP4. Le client reconnaît avoir pris connaissance des différents formats et ne peut tenir responsable nathaliemarcot.com s’il ne dispose pas d’équipement permettant la lecture de ce type de fichier, ni demander un remboursement de la commande. Les formations numériques sont accessibles en illimité et à vie sauf en cas de mentions contraires.
Le client s’engage à mettre en pratique et à faire le nécessaire, c’est-à-dire lire, visionner voire à apprendre autant que faire ce peut, les notions d’astrologie transmises dans les différentes formations pour obtenir des résultats et être autonome dans sa pratique de l’astrologie.
Les offres par abonnement se font pour une durée d’un an et sont renouvelables par tacite reconduction à la date d’échéance. Si vous souhaitez arrêter un abonnement, vous devez nous tenir informé par lettre RAR au moins 2 mois avant la date d’échéance. nathaliemarcot.com n’est en aucun cas responsable des frais supplémentaires qui peuvent vous être prélevés en cas d’arrêt de l’abonnement par votre organisme bancaire ou par Paypal.
Les produits sont destinés aux personnes de tous âges, cependant pour les mineurs, seul le responsable légal, peut décider en sa pleine conscience de l’utilisation des formations en ligne pour son enfant. 

1.2 La Commande 
La commande se fait directement sur le site internet : Learnybox pour nathaliemarcot.com 
Vous pouvez également commander : 
Par téléphone au 07.56.96.90.16 (tarifs selon opérateur et votre abonnement). Du lundi au vendredi de 14h à 19h 

1.3 La validation de la commande 
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse email, adresse de livraison, téléphones...) 
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 
A partir de la réception de votre règlement, vous aurez accès au contenu du produit numérique acheté par le biais d’un mail vous indiquant votre identifiant et votre mot de passe, ainsi que l’adresse du site contenant la formation et cela pour une durée illimitée. 

1.4 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs 
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') 

 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. 

 

3. Responsabilité 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 
nathaliemarcot.com n’est en aucun cas responsable des lenteurs ou impossibilités de téléchargement qui pourraient intervenir en cas de bas débit ou de travaux de maintenance sur votre connexion internet. De même, nathaliemarcot.com n’est en aucun responsable d’un quelconque dysfonctionnement du site Learnybox sur lequel sont hébergées ses formations et programmes numériques. 

 

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

Dès validation de votre commande et après acceptation de votre règlement par Paypal, Stripe ou, réception de votre règlement par chèque ou mandat cash, nous vous enverrons un email vous indiquant que votre commande est accessible sur le site nathaliemarcot.com pour une durée illimitée dans votre espace client avec votre identifiant et votre mot de passe. 

 

5. Le prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA applicable (art 293B du CGI).
Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. nathaliemarcot.com se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Le prix facturé sera le prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client. Chaque commande fera l’objet d’une facturation. 

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
Le règlement de votre commande s’effectue, soit directement sur le site internet via votre compte Paypal, soit par stripe, soit par chèque bancaire en euros émis par une banque française uniquement, soit par mandat cash. 
Les différents moyens de paiement 
Le client reconnaît avoir l’autorisation de régler le montant de ces factures avec le moyen de paiement lui convenant et d'effectuer ces achats sur le site de Learnybox pour nathaliemarcot.com 
Pour un règlement par Paypal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à nathaliemarcot.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. nathaliemarcot.com n’est en aucun cas responsable des défaillances de sécurité qui pourraient survenir du fait du service Paypal. 
Pour un règlement par chèque :
Dès réception de votre règlement au siège social de nathaliemarcot.com, vous recevrez un e mail vous indiquant la bonne réception du chèque et dès que votre règlement aura été crédité sur le compte bancaire de nathaliemarcot.com, vous recevrez email vous indiquant que votre commande est accessible sur le site nathaliemarcot.com pour une durée illimitée dans votre espace client avec votre identifiant et votre mot de passe. 
Pour un règlement par mandat cash :
Après avoir effectué la démarche dans un Bureau de Poste et réglé les frais de l’opération à votre charge, transmettez nous par email via le formulaire de contact du site nathaliemarcot.com ou par sms au 06.03.36.28.73 le code de votre mandat cash. 

Dès réception de votre règlement dans notre bureau de Poste, nathaliemarcot.com vous indiquera par email que votre commande est accessible sur le site nathaliemarcot.com pour une durée illimitée dans votre espace client avec votre identifiant et votre mot de passe. 
nathaliemarcot.com n’est en aucun cas responsable si le client commet une erreur dans la saisie du numéro de portable de nathaliemarcot.com ou d’adresse mail et que le montant de la commande est encaissé par une tierce personne. 
Dès lors que le montant de la transaction n’est pas perçu en totalité par nathaliemarcot.com, la commande n’est pas réglée et ne donne pas accès au téléchargement ni à l’accès aux produits commandés. 

 

7. Les Modalités d’exercice du droit de rétractation 
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo réceptionnés par téléchargement. 

 

8. La durée du contrat et de validité du prix. 
Les prix sont sans TVA applicable (art 293B du CGI). Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 

 

9. Législation applicable / Juridiction compétente 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence. 

10. Nous contacter / service après-vente 
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :


Par téléphone au 07.56.96.90.16 (tarifs selon opérateur et votre abonnement). 
Du lundi au vendredi de 14h à 19h 

 

11. Propriété intellectuelle 
Les photos, les vidéos, les documents PDF et le contenu des séminaires et conférences vendus sur le site nathaliemarcot.com sont la propriété de Nathalie MARCOT. Il est formellement interdit de les utiliser à des fins autre qu’un usage privé.
Toute utilisation frauduleuse sans accord écrit de Nathalie MARCOT sera passible de poursuites judiciaires. 

 

12. Informations nominatives 
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. stress-cool.fr s’est acquitté des démarches obligatoires auprès de la CNIL concernant sa déclaration n°1787370 en date du 12/08/2014. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier adressé à : 
Nathalie MARCOT 35 Rue du bouleau 13109 SIMIANE COLLONGUE,

en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
nathaliemarcot.com s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des fins commerciales.